OBJET: Circulaire aux sens de l’art. 13 du Décret Législatif 196/2003 (comme adapté par le Décret Législatif du 10 août 2018, n. 101) et de l’article 13 du Règlement UE n. 2016/679.
Aux sens de l’art. 13 du Décret Législatif n. 196/2003, comme adapté par le Décret Législatif du 10 août 2018, n. 101 (ci-après Code Confidentialité”), et de l’art. 13 du Règlement UE n. 2016/679 (ci-après GDPR”) donnant des dispositions en matière de protection des personnes et d’autres sujets relativement au traitement des données personnelles, nous désirons vous informer que les données que vous avez fournies à la Société Zalf S.p.A., en qualité de Titulaire du Traitement, Via Marosticana 9 31010 Maser (TV) Italy - pi 00319860268 - Reg. Imprese TV C.F. 00319860268 R.E.A. TV n. 114383 Export M/TV 003764, en raison des rapports commerciaux et contractuels qui nous lient feront objet de traitement dans le respect de la réglementation citée plus haut et des obligations de confidentialité relatives.
Cette circulaire se réfère exclusivement au traitement de données personnelles, d’identification et non sensibles (à titre d’exemple mais non exhaustif: prénom, nom, raison sociale, téléphone, e-mail (ci-après même uniquement Données) effectués par Zalf S.p.A. dans le domaine de ses propres rapports commerciaux et contractuels avec les clients et les fournisseurs.
Dans tous les cas, Zalf S.p.A. traitera les données exclusivement pour les finalités et dans les limites de cette communication.
Le traitement est finalisé, conformément aux obligations prévues de loi, à l’exécution correcte et complète des rapports commerciaux et contractuels existants dans le domaine des activités sociales respectives.
En particulier, vos Données sont traitées pour les finalités de service suivantes:
Le traitement peut être effectué avec ou sans l'aide d’instruments électroniques ou quoi qu’il en soit automatisés dans le respect de ce que prévoit l’art. 32 du GDPR 2016/679 et de l’Annexe B du Code Privacy (artt. 33-36 du Code Privacy) en matière de mesures de sécurité.
Le traitement est effectué par le titulaire et/ou par les personnes chargées du traitement et toujours par des sujets spécialement préposés et dans le respect de ce que prévoit l’art. 29 GDPR 2016/679.
Nous vous signalons que, dans le respect des principes de licéité, de limitation des finalités et la minimisation des données, aux sens de l’art. 5 GDPR 2016/679, après votre consentement libre et explicite, où prévu, vos données seront conservées durant la période de temps nécessaire à l’obtention des finalités pour lesquelles elles sont été collectées et traitées.
Nous précisons que le consentement n’est pas requis pour les données collectées et utilisées pour des exigences attribuables à l’exécution d’activités/services/fournitures inhérentes à un rapport contractuel, pour répondre à des demandes directes de la part de l’intéressé ou encore l’observance d’obligations de loi. La non-communication des données citées plus haut comportera donc, dans ce cas, l’impossibilité de donner cours au rapport contractuel. Pour les données collectées et utilisées pour l’intérêt légitime du Titulaire du traitement, Votre consentement n’est pas requis (lett. f art. 6 GDPR).
La communication des données personnelles citées plus haut est facultative mais strictement nécessaire aux fins de l'exécution des activités visées au point 2. L’éventuel refus de communiquer les données comporte l’impossibilité d’accomplir les activités visées au point 2.
Nous vous informons que les données collectées peuvent être portées à la connaissance des personnes chargées du traitement et que, pour les finalités visées au point 2, elles pourront être communiquées à des collaborateurs externes, à des sujets opérant dans le secteur judiciaire, aux contreparties et à leurs défenseurs , à des collèges d’arbitres et, en général, à tous les sujets publics et privés dont la communication est nécessaire pour accomplir correctement les finalités indiquées au point 2 et pour l’accomplissement des obligations de loi.
Les données ne sont ni sujettes à diffusion ni à communication indéterminée sans votre consentement explicite en-dehors des hypothèses visées au point précédent.
La gestion et la conservation des données se fera en Europe, sur des serveurs du Titulaire situés en Europe et/ou par des sociétés tierces spécialement préposées et qui seront dans ce cas nommées comme Responsables du Traitement.
Les données ne seront pas transférées dans des Pays tiers n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Nous vous informons que Vous pourrez exercer à tout moment et aux sens de l’art. 7 du Code Confiidentialité et des art. allant du 15 au 22 du Règlement UE 2016/679, l’exercice de droits spécifiques, dont:
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande spéciale au Titulaire du Traitement, c’est à dire Zalf S.p.A.. Les demandes seront traitées sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans le mois suivant la demande; ce n’est qu’en cas de complexité particulière ou du nombre de demandes que ce terme pourra être prorogé de 2 (deux) autres mois.
Le Titulaire du Traitement est :entreprise, Via Marosticana 9 31010 Maser (TV) Italy - pi 00319860268 - Reg. Imprese TV C.F. 00319860268 R.E.A. TV n. 114383 Export M/TV 003764.